Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... des femmes et des hommes grâce à la transparence, COM (2017) 671, 20 novembre 2017, disponible à l’adresse ... disponible à l’adresse suivante: http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/employment/perspect... . 3 ... des femmes et des hommes grâce à la transparence, COM (2017) 671, 20 novembre 2017, disponible à l’adresse ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... Ces sept incidents ont tous été filmés et postés sur Facebook et autres réseaux sociaux par le Media Center de la ... préliminaire I, N° ICC-01/11-01/17-2, 15 août 2017 : https://www.icc-cpi.int/CourtRecords/CR2017_05031.PDF Second mandat ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... Sources internet : http://www.courrierinternational.com/article/terrorisme-les-menaces-datt... ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... http://www.gouvernement.fr/action/la-lutte-contre-le-terrorisme ... http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:SmWLi6K8pqQJ:https:... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... de l’insolvabilité): § 15a InSO - Einzelnorm . (n.d.). https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__15a.html § 17 InSO - Einzelnorm . (n.d.). https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__17.html § 18 InSO ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... et appuierait des entreprises concurrentes. » ( https://www.supremecourt.gov/opinions/16pdf/15-1293_1o13.pdf ) De ... répondre à un tel message. » ( https://supreme.justia.com/cases/federal/us/515/819/case.html ) Le gouvernement ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
Tiphaine Chellabi Les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont devenus de véritables zones de ... depuis le 1 er janvier 2022, pour former l’ARCOM : https://www.csa.fr/ Article LeMonde, « Donald Trump banni de ... 2021 via le lien suivant : https://www.village-justice.com/articles/surveillance-generalisee-reseau... . Article ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... v. I (A) [29] Proposition de loi n. 1597, 5 novembre 2019, https://www.senato.it/service/PDF/PDFServer/BGT/01132786.pdf . [30] ... n. 76 du Sénat français, 20 octobre 2021, https://www.senat.fr/rap/l21-076/l21-0761.pdf . [33] Interview de ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Batiactu, 10 juillet 2018. https://www.batiactu.com/edito/logiciels-anti-fraude-a-tva-administratio... . ... PwC. Consulté le 5 mai 2019. https://www.pwcavocats.com/fr/ealertes/ealertes-france/2018/01/obligatio... . ... Consulté le 2 mai 2019. https://www.companeo.com/caisse-enregistreuse/guide/fraude-caisse-enregi... . ...
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... de conduite de la société Bayer AG : Fournisseurs : https://www.bayer.de/de/lieferanten-verhaltenskodex.aspx (traduction ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique